tout d'pends de ce que tu veux finalement : tu préférerai que ta ligne soit "réparée" ou que tu puisse résilier sans délai ni énalités et en te faisant rembourser?
dans tous les cas de toute facon, il faut envoyer une mise en demeure avec AR au service client (mise en demeure doit etre visiblement mis en objet de la lettre pour eviter toute controverse)
dans les CGU, il est dit qu'en cas de manquement grave d'Alice, s'il ne reponde pas a une mise en demeure de maniere satisfaisante dans les 30 jours, le contrat est considéré comme rompu par eux et tu peux résilier sans préavis ni pénalités.
la subtilité, c'est que comme tu n'as plus accés au téléphone, tu ne dois surement plus avoir acces aux numéros d'urgence. C'est considérer comme une grave faute pouvant justifier une plainte à l'ARCERP (l'organisme délivrant les licenses aux FAI). En plus d'apres le code civil (art 1147), les FAI sont tenus à une obligation de résultats. Ils sont donc obligés de te fournir un service qui fonctionne.
Pour toutes ces raisons, tu peux réduire la durée de la mise en demeure à un délai raisonnable pour toi (d'apres le code civil), ca peut etre 10 jours ou 7 jours (5 ouvrés) (moins serait un peu short).
Tu peux donc envoyer ta mise en demeure en précisant bien que malgré leur obligation tu restes sans service depuis x mois (je me rappelle plus combien) et que par conséquent tu leur donne 10 jours (ou 7) apres reception de la mise en deleure, pour résoudre le probleme sinon, tu considérera le contrat rompu par eux et résiliera sans délai.
comme ils font la pub d'une holine gratuite, et qu'a cause d'eux, tu as du payer pour la joindre (via ton portable), tu es en droit de demander les remboursements des frais d'appel (en joignant les doubles des factures bien entendu)
par le meme occasion, ils doivent te rembourser les mois payes non fournis
tout ca il faut le demander sinon rien ne sera fait.
si tu ne recoit aucune reponse a la fin du délai , tu envoies ta lettre de résiliation avec AR demandant la procédure de renvois du modem à leurs frais et tu bloques les virements (seulement a ce moment tu as le droit de le faire). ils devraient normalement réagir a ce moment la.
ensuite charge a toi de trouver un autre fournisseur.
j'espere que j'aurais été assez précis
en tout cas, ne bloque jamais les paiements avant, tu te mettrais hors la loi.
bon courgae, je suis exactement dans le meme cas que toi, sauf que moi ca fais juste 2 jours que je suis deconnecté, mais ca fais suite a un an de probleme de migration, etc...
la coupe est pleine quoi
s'ils ne remboursent pas, tu peux saisir la justice (garde donc toutes les preuves) par le juge de proximité (c'est gratuit et rapide)