La Communauté des Aliciens

Site destine aux abonnes du fournisseur d'acces internet Alice. Vous trouverez les questions sur l'adsl, la voip, iptv, les problemes de hotline, des sondages etc etc
 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 R2siliation ???

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Bounce
Alice de Cuir
Alice de Cuir


Nombre de messages : 32
Date d'inscription : 04/11/2005

MessageSujet: R2siliation ???   Ven 16 Déc - 18:22

Bonjour,

Quelle est la procédure pour résilier ?
Et sachant que je suis abonné depuis moins d'un an, devrais-je leur payer quelque chose ?

Merci
Bounce
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
icemaker2
Modo
Modo
avatar

Masculin
Nombre de messages : 216
Age : 70
Localisation : Plouézec
Offre Alice : Alice Box non dégroupé
Debit : 5 Mo
Date d'inscription : 12/10/2005

MessageSujet: Re: R2siliation ???   Ven 16 Déc - 19:29

Bonsoir,

Si tu as un ou des motifs sérieux de résilier, les GCU disent :

Citation :
4.2 Résiliation du Contrat du fait du
Client
4.2.1 Manquement de Alice
Le Client peut résilier le Contrat en cas de
manquement grave de la part de Alice.La résiliation
entrera en vigueur de plein droit trente jours après
l’envoi par le Client d’une mise en demeure par lettre
recommandée avec avis de réception adressée au
Service Clients et restée sans effet.
4.2.2 Résiliation du Contrat
pendant la période initiale
Le Client peut résilier le Contrat,pendant la période
initiale d’engagement,en respectant un préavis de
quinze (15) jours,pour motif légitime dûment prouvé
tel que notamment, et sans que cette liste soit
limitative,une atteinte à l’intégrité physique d’une
gravité telle qu’elle rend impossible l’usage du
Service.
Ils disent manquement grave. C'est quoi un manquement grave ?
La juriprudence a maintenant tranché et le service vendu non rendu suffit pour demander la résiliation.
Il faut donc procéder en deux temps :
1 - Envoi d'une lettre de mise en demeure donnant un délai de 30 jours à Alice pour rétablir le service.
2 - Au bout des 30 jours, tu saisis le tribunal d'instance pour demander la résiliation, une astreinte et le versement de dommages et intérêts... et renvoi du modem à Alice. (sans avocat et au lieu de ta résidence)

Tu trouveras des infos sur ce post : http://alice.forumpro.fr/viewtopic.forum?t=194

Si tu n'as aucun motif sérieux sauf vouloir changer, je crois qu'il te faudra payer le restant de l'année engagée.

A+ Neutral

_________________
La connaissance s'accroît quand on la partage.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
fred_73
Alice de Cuir
Alice de Cuir


Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 03/11/2005

MessageSujet: Re: R2siliation ???   Ven 13 Jan - 14:05

alice a modifié ces CGU au 1er janvier, tu as donc 4 mois ,pour pouvoir resilier en disant que tu refuse ces nouveaux cgu, et qu'ils ne t'ont meme pas informé qu'ils avaien changé, et que de plus, ils ne t'ont rien fait signer

c'est une occasion de resilier gratuitement avant la fin du contract! Wink
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
fred_73
Alice de Cuir
Alice de Cuir


Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 03/11/2005

MessageSujet: Re: R2siliation ???   Ven 13 Jan - 14:09

voila une lettre trouvée sur grenouille.com

ALICE
Service Résiliation
...etc.


Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame, Monsieur,


Je viens de remarquer sur mon espace abonné dans la rubrique «consulter mes CGU», qu’il y a eu un changement de mes CGU. Effectivement, ce ne sont plus les CGU du 01/09/2005, auxquelles je me suis abonné mais de nouvelles CGU datant du 01/01/2006. Il y a donc modification du contrat Général d’utilisation.


Comme l’indique l’article 11 : Alice dispose de la faculté de modifier les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières dans les conditions prévues à l’article L. 121-84 du Code de la Consommation.


Et l’article L. 121-84 du Code de la Consommation : Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.


En me basant sur ces deux articles, je refuse les nouvelles CGU du 01/01/2006 et je demande la résiliation de plein droit du contrat qui me lie à vos services. Il est à noter que vous auriez dû me prévenir de ces changements, ce qui n’a pas était fait. Puis-je également obtenir de votre part la procédure de retour de l'Alicebox que vous m'avez fournie.


En vous souhaitant une bonne réception de ce courrier, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Invité
Invité



MessageSujet: Re: R2siliation ???   Ven 17 Fév - 14:07

Vous êtes certains que les CGU ont changé au 1er avril ???
Comment peut-on le vérifier ?
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: R2siliation ???   

Revenir en haut Aller en bas
 
R2siliation ???
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Frais de resiliation pris en charge par bouygues ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
La Communauté des Aliciens :: Parler avec Alice :: La partie commerciale-
Sauter vers: