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 Petition

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Promethee
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MessageSujet: Petition   Jeu 16 Fév - 2:29

La légalisation surprise du P2P votée le 22 décembre par les députés, est restée en travers de la gorge du ministère de la culture. Bien décidé à ne pas laisser passer un tel texte, et encore moins à donner la main sur le sujet au premier ministre, le ministère de la culture retravaille sa copie, et selon l'EUCD, il persite et signe en préparant des amendements en contradiction avec le vote de décembre.

Pour repondre a ca, une pétition a été mise en ligne sur le site de l'ALLIANCE public.artsites www.lalliance.org pour que le parlement adopte définitivement la licence globale optionnelle sur internet. Cette licence globale, c'est une autorisation qui nous est donnée pour accéder à des contenus culturels (musique, images, films, textes) sur Internet et les échanger entre nous, exclusivement à des fins non commerciales. Si on accepte cette licence, on doit payer en contrepartie une rémunération estimée à moins de 10EUR par mois, en plus de l'abonnement Internet. Cette rémunération est redistribuée aux artistes en fonction de l'audience des oeuvres échangées.

A suivre donc bientot (debut Mars) pour le debat a l'assemblee

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