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 R2siliation ???

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3 participants
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Alice de Cuir
Alice de Cuir



Nombre de messages : 32
Date d'inscription : 04/11/2005

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MessageSujet: R2siliation ???   R2siliation ??? EmptyVen 16 Déc - 18:22

Bonjour,

Quelle est la procédure pour résilier ?
Et sachant que je suis abonné depuis moins d'un an, devrais-je leur payer quelque chose ?

Merci
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icemaker2
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icemaker2


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Offre Alice : Alice Box non dégroupé
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MessageSujet: Re: R2siliation ???   R2siliation ??? EmptyVen 16 Déc - 19:29

Bonsoir,

Si tu as un ou des motifs sérieux de résilier, les GCU disent :

Citation :
4.2 Résiliation du Contrat du fait du
Client
4.2.1 Manquement de Alice
Le Client peut résilier le Contrat en cas de
manquement grave de la part de Alice.La résiliation
entrera en vigueur de plein droit trente jours après
l’envoi par le Client d’une mise en demeure par lettre
recommandée avec avis de réception adressée au
Service Clients et restée sans effet.
4.2.2 Résiliation du Contrat
pendant la période initiale
Le Client peut résilier le Contrat,pendant la période
initiale d’engagement,en respectant un préavis de
quinze (15) jours,pour motif légitime dûment prouvé
tel que notamment, et sans que cette liste soit
limitative,une atteinte à l’intégrité physique d’une
gravité telle qu’elle rend impossible l’usage du
Service.
Ils disent manquement grave. C'est quoi un manquement grave ?
La juriprudence a maintenant tranché et le service vendu non rendu suffit pour demander la résiliation.
Il faut donc procéder en deux temps :
1 - Envoi d'une lettre de mise en demeure donnant un délai de 30 jours à Alice pour rétablir le service.
2 - Au bout des 30 jours, tu saisis le tribunal d'instance pour demander la résiliation, une astreinte et le versement de dommages et intérêts... et renvoi du modem à Alice. (sans avocat et au lieu de ta résidence)

Tu trouveras des infos sur ce post : https://alice.forumpro.fr/viewtopic.forum?t=194

Si tu n'as aucun motif sérieux sauf vouloir changer, je crois qu'il te faudra payer le restant de l'année engagée.

A+ Neutral
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fred_73
Alice de Cuir
Alice de Cuir



Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 03/11/2005

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MessageSujet: Re: R2siliation ???   R2siliation ??? EmptyVen 13 Jan - 14:05

alice a modifié ces CGU au 1er janvier, tu as donc 4 mois ,pour pouvoir resilier en disant que tu refuse ces nouveaux cgu, et qu'ils ne t'ont meme pas informé qu'ils avaien changé, et que de plus, ils ne t'ont rien fait signer

c'est une occasion de resilier gratuitement avant la fin du contract! Wink
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fred_73
Alice de Cuir
Alice de Cuir



Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 03/11/2005

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MessageSujet: Re: R2siliation ???   R2siliation ??? EmptyVen 13 Jan - 14:09

voila une lettre trouvée sur grenouille.com

ALICE
Service Résiliation
...etc.


Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame, Monsieur,


Je viens de remarquer sur mon espace abonné dans la rubrique «consulter mes CGU», qu’il y a eu un changement de mes CGU. Effectivement, ce ne sont plus les CGU du 01/09/2005, auxquelles je me suis abonné mais de nouvelles CGU datant du 01/01/2006. Il y a donc modification du contrat Général d’utilisation.


Comme l’indique l’article 11 : Alice dispose de la faculté de modifier les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières dans les conditions prévues à l’article L. 121-84 du Code de la Consommation.


Et l’article L. 121-84 du Code de la Consommation : Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.


En me basant sur ces deux articles, je refuse les nouvelles CGU du 01/01/2006 et je demande la résiliation de plein droit du contrat qui me lie à vos services. Il est à noter que vous auriez dû me prévenir de ces changements, ce qui n’a pas était fait. Puis-je également obtenir de votre part la procédure de retour de l'Alicebox que vous m'avez fournie.


En vous souhaitant une bonne réception de ce courrier, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: R2siliation ???   R2siliation ??? EmptyVen 17 Fév - 14:07

Vous êtes certains que les CGU ont changé au 1er avril ???
Comment peut-on le vérifier ?
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MessageSujet: Re: R2siliation ???   R2siliation ??? Empty

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