voila une lettre trouvée sur grenouille.com
ALICE
Service Résiliation
...etc.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je viens de remarquer sur mon espace abonné dans la rubrique «consulter mes CGU», qu’il y a eu un changement de mes CGU. Effectivement, ce ne sont plus les CGU du 01/09/2005, auxquelles je me suis abonné mais de nouvelles CGU datant du 01/01/2006. Il y a donc modification du contrat Général d’utilisation.
Comme l’indique l’article 11 : Alice dispose de la faculté de modifier les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières dans les conditions prévues à l’article L. 121-84 du Code de la Consommation.
Et l’article L. 121-84 du Code de la Consommation : Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
En me basant sur ces deux articles, je refuse les nouvelles CGU du 01/01/2006 et je demande la résiliation de plein droit du contrat qui me lie à vos services. Il est à noter que vous auriez dû me prévenir de ces changements, ce qui n’a pas était fait. Puis-je également obtenir de votre part la procédure de retour de l'Alicebox que vous m'avez fournie.
En vous souhaitant une bonne réception de ce courrier, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.