Merci guifort pour ton honêtetée...certe tardive.
Pour info, Intrusion sur réseau Wi-Fi: jusqu'à 3 ans d'emprisonnement en France.
La référence légale est l'article 323-1 du Code pénal. Il stipule que: «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende».
Si l'intrus supprime ou modifie des données contenues dans le système, la peine passe à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Le plaignant peut également se constituer partie civile afin de réclamer des dommages et intérêts.
«Il faut également prendre en compte ce que l'intrus a fait sur le réseau auquel il a accédé», précise Olivier Itéanu, avocat à la Cour d'appel de Paris. «Il peut y avoir une combinaison de délits comme l'usurpation d'identité», explique-t-il. Une proposition de loi pour pénaliser l'usurpation d'identité sur internet est actuellement à l'étude. Certaines utilisations d'un réseau d'échange de fichier peer-to-peer peuvent également constituer un délit de contrefaçon.
Que faire lorsque l'on constate une intrusion sur son réseau? «Notez ou enregistrez un maximum d'informations sur l'intrusion», explique Valérie Sédallian. Ensuite, il est nécessaire de s'adresser aux services de police ou de gendarmerie les plus proches pour déposer plainte. Celle-ci sera transmise à un service local spécialisé dans ce type de fraude. À Paris, il s'agit de la Befti (Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information).
Selon nos informations, aucune affaire de ce type n'a pour l'instant été instruite en France. La Befti n'a de son côté enregistré aucune plainte pour intrusion sur réseau Wi-Fi.
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Sujet: Intrusion réseau, que risque-t-on? 
