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 cegetel en référé

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AuteurMessage
efau0069@alice.hautdebit
Alice de Cuir
Alice de Cuir


Nombre de messages : 27
Date d'inscription : 02/01/2006

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MessageSujet: cegetel en référé   cegetel en référé EmptySam 18 Fév - 23:58

Le tribunal des référés de Nancy a condamné le fai à rétablir la connexion sous astreinte de 150 euros par jour de retard, + 500 euros de dommages et intérêts. Le fai peut faire appel, mais l'appel n'est pas suspensif. Source : L'Est Républicain de ce jour, page "société"
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