ALICE Dans le Colimateur de L'UFC

Alice est désormais sur la Liste .......Voyez le site UFC que choisir
ça chauffe du coté des FAI....

"Suite aux procédures engagées par l'UFC-Que Choisir à l'encontre des fournisseurs d'accès Internet FREE en décembre 2003 et WANADOO en janvier 2004, deux décisions favorables aux consommateurs ont été rendues dernièrement par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 21 février et le Tribunal de Grande Instance de Nanterre le 9 février.

32 clauses du contrat d'abonnement à Internet de la société FREE et 38 clauses des contrats de la société WANADOO ont été reconnues comme abusives ou illicites.

Ainsi doivent notamment être supprimées des contrats :

- la clause qui dispense le fournisseur d'accès de fournir l'accès au service pour panne ou maintenance sans prévoir d'indemnisation ou qui autorise des suspensions d'accès au service sans indemnisation,

- la clause qui prévoit que les obligations du fournisseur d'accès envers les usagers sont toutes de moyens,

- la clause qui exonère le fournisseur d'accès de sa responsabilité quant aux dommages subis par l'abonné ou pour des « faits indépendants de sa volonté »,

- la clause qui limite la réparation du préjudice de l'abonné à l'équivalent de 2 mois d'abonnement,

- la clause qui autorise le fournisseur d'accès à modifier unilatéralement ses tarifs sans informer l'abonné de son droit à résiliation ou qui présume l'acceptation des tarifs du seul fait de l'usage,

- la clause qui prévoit une durée minimale d'abonnement sans possibilité de résilier pour juste motif,

- la clause qui prévoit une interruption de service après une certaine durée de connexion,

- la clause qui impose le prélèvement automatique comme moyen unique de paiement,

- la clause qui fait prévaloir les conditions générales en ligne sur celles acceptées lors de la souscription,

- la clause qui répute effectuée par l'abonné toute connexion faite avec ses identifiants.

L'UFC-Que Choisir se félicite de ces jugements qui, dans la lignée d'une jurisprudence désormais constante, renforcent les obligations des fournisseurs d'accès Internet à l'égard des consommateurs.

Il serait temps que tous les fournisseurs d'accès Internet s'inspirent de ces décisions afin de proposer à leurs clients des contrats plus respectueux de leurs droits."
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ça chauffe du coté des FAI....

Oui, comme quoi tous les FAI sont un peu de la meme trempe !

Bonsoir,

J'ai envoyé comme demandé une LR avec AR mise en demeure à alice mais pas de réponse !
J'ai écrit à UFC QUE CHOISIR CYRIL BROSSER mais pas de réponse !
Quelqu'un sait il quelquechoise ?

Les lettres avec AR sont relativement longues a êtres traités.
Pour l'UFC que choisir (que je salue au passage....et je salue d'en haut la fondatrice Marie-José Nicoli décédé le 26-04-2003 qui est la tante de ma mère remplacée maintenant par Alain Bazot), je conseil d'insister, ils finirons bien par répondre.